Qu'est-ce-que le Contrat de Ville ? Retrouvez ici la définition du Contrat de Ville
Le décret n°2014-1750 du 30 décembre 2014 a fixé la liste des quartiers prioritaires de la politique de la Ville. Pour Migennes, le quartier retenu est dénommé "Pompidou-Ravel".
La municipalité souhaitait que le quartier des Cités de l'Armançon soit intégré dans cette géographie prioritaire. Cela n'a pas été le cas. Néanmoins, les actions du contrat de Ville concernent également les habitants de Migennes, et plus particulièrement les habitants du quartier des Cités.
Appel à projets pour la programmation des actions à mener en 2023
Demande de subvention (Cerfa N°12156*05)
Compte-rendu financier de subvention (Cerfa N°15059*01)
Notice pour vous accompagner dans votre demande de subvention
ATTENTION
Si vous êtes porteur de projet et que vous souhaitez déposer un dossier de subvention pour la première fois, merci de me contacter courant novembre pour définir les contours du projet et pour prendre rdv afin de vous expliquer la marche à suivre.
Pour des actions nouvelles, je vous invite à pré-remplir un cerfa-12156-05 et à me l'envoyer avec une annexe détaillant vos dépenses de façon à vous faire un retour avant la date-buttoir du 16/12/22 si besoin d'un ajustement du contenu de votre projet.
Cela me permet également d'apporter des précisions pour défendre votre idée devant les partenaires financiers.
Plus l'information est claire, cohérente et détaillée, meilleures sont vos chances d'obtenir des financements.
Si vous avez des actions financées l'année précédente, vous avez l'obligation de déposer vos compte-rendus financiers (bilan quantitatifs/qualitatifs) pour prétendre à une nouvelle subvention en 2023.
Même si l'action est toujours en cours, je vous demande de remplir un pré-bilan et de me l'envoyer avant le 31 décembre 2022. Dans le cadre d'une action renouvelée, cela me permet d'apporter des éléments en comité de pilotage pour montrer l'intérêt de la prolonger l'année suivante. Faites-moi savoir si vous avez besoin que je vous envoie le guide également.
En termes de calendrier, les financeurs analyseront vos projets en Comité Technique le 6 février 2023 et les attributions de financement seront validées en Comité de Pilotage le 7 mars 2023.
Vous devrez avoir un retour définitif sur les subventions octroyées entre le 10 et le 17 mars 2023.
