Les Commissions

Les commissions sont chargées d'étudier les questions soumises au conseil. 

Dans les communes de plus de 3500 habitants, la composition des différentes commissions, y compris les commissions d'appel d'offres, doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l'expression pluraliste des élus au sein de l'assemblée communale. 
Le maire est président de droit de toute commission. 

La mission de chaque commission est définie par le conseil municipal. Elle se limite strictement à instruire des affaires soumises au conseil municipal soit un travail d'étude et de préparation des affaires sur lesquelles le conseil municipal sera appelé à statuer. 

Les discussions en commission et le rapport de la commission ne peuvent en aucun cas tenir lieu de délibération et de décision du conseil municipal.