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Communauté de communes
 
 


COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE L’AGGLOMERATION MIGENNOISE

Pionnières en matière de regroupement intercommunal, les communes d'Epineau-les-Voves, Cheny, Laroche-Saint-Cydroine et Migennes se sont constituées en District dès le mois de novembre 1963.
Etablissement public de coopération intercommunale, celui-ci est régi par le Code Général des Collectivités Territoriales.

Le 1er janvier 1970, Charmoy rejoint les quatre autres communes au sein du District.
Le 03 octobre 1986, la structure, jusque-là appelée District Urbain de Migennes, prend la dénomination de District Urbain de l'Agglomération Migennoise. Le 26 novembre 1986, son siège est transféré de la Mairie de Migennes, dans des nouveaux locaux situés rue des Ecoles.

Afin de satisfaire aux obligations de la loi du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale, le 1er janvier 2002 le District est transformé en Communauté de Communes et prend le nom de Communauté de Communes de l'Agglomération Migennoise (CCAM).
La CCAM poursuit son développement en intégrant 3 nouvelles communes le 1er janvier 2003, Bassou, Bonnard et Chichery.
La population regroupée s'élève à 16 342 habitants (recensement 1999).


51 agents sont employés à la CCAM et apportent les services suivants à la population :

  • Collecte et traitement des ordures ménagères et gestion des déchetteries,
  • Création, extension, aménagement et gestion de l’assainissement collectif et non collectif des eaux usées de l’agglomération,
  • Gestion des équipements sportifs,
  • Gestion des centres de loisirs et du centre des Eclaireurs de France à Laroche,
  • Création, aménagement et gestion d’aire d’accueil des gens du voyage,
  • Entretien et sablage de la voirie se limitant au balayage des voies et places publiques.
  • Création, extension, aménagement, entretien et exploitation d’une école de musique intercommunale.
  • Organisation et responsabilité du transport scolaire, à l’exception du service assuré par le Conseil Général
La Communauté de Communes exercent diverses compétences, consignées dans ses statuts qui font l'objet d'un arrêté préfectoral, organisées comme suit :

Des compétences obligatoires
1 - Aménagement de l’espace
- Études et mise en œuvre d’un schéma de cohérence territorial au sein de l’agglomération, constitution de réserves foncières destinées aux activités communautaires.
- Création, aménagement et gestion d’aire d’accueil des gens du voyage.
- Études pour la réalisation d’un service de transport en commun à l’échelle de l’agglomération.

2 - Actions de développement économique
Études, aménagement, entretien et gestion de zones d’activités communautaires dont la liste suit :
- Une partie de la zone industrielle sud de Migennes, telle que définie par la délibération déposée en Préfecture le 17 mai 1993.
- Une zone d’activités sur les communes de Charmoy et Bassou en bordure de la RN6.
- Une zone d’activités sur les communes de Bassou et Chichery en bordure de la RN6.

3 - Service d’incendie et de secours

Contribution financière au Service Départemental d’Incendie et de Secours de l’Yonne. Mise à disposition du Service Départemental d’Incendie et de Secours de l’Yonne, par convention, de biens immobiliers liés au fonctionnement du service.



1bis rue des Ecoles- 89400 MIGENNES - Tél. 03 86 92 66 85 - Fax : 03 86 92 67 27
Email : cc-am@orange.fr
Site Internet : www.migennois.fr/

 
 
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