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Horaires d'accueil du public :
- du lundi au vendredi : de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 18h0 et le samedi de 8h30 à 12h00 pour les services d'état-civil et de location de salles.
- du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 17h30 pour le service de passeport biométrique.
SOMMAIRE :
Si vous souhaitez déclarer ou reconnaître une naissance, un décès ou vous marier
NAISSANCE
MARIAGE
DÉCÈS
Si vous souhaitez faire ou renouveler une pièce d'identité
LIVRET DE FAMILLE
CARTE D'IDENTITÉ
PASSEPORT
Si vous souhaitez résider ou effectuer un séjour sur le territoire français
ATTESTATION D'ACCUEIL
CARTE DE SÉJOUR
NATURALISATION
Si un mineur souhaite quitter le territoire français
AUTORISATION DE SORTIE DU TERRITOIRE
Si vous souhaitez authentifier une signature
LÉGALISATION DE SIGNATURE
Si vous souhaitez vous faire recenser
RECENSEMENT MILITAIRE
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Si vous souhaitez déclarer ou reconnaître une naissance, un décès ou vous marier
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NAISSANCE
Pièces à joindre :
- Le livret de famille
- Une pièce d’identité
- Le certificat d’accouchement délivré par le médecin.
Où s’adresser : service Etat Civil de la Mairie du lieu de naissance.
Observations : Dans les 3 jours suivant la naissance (hors jour de l’accouchement)
Pièces à joindre :
Où s’adresser : n’importe quelle mairie.
Observations : La reconnaissance peut être antérieure ou postérieure à la naissance, individuelle ou conjointe. Le père peut se présenter muni d’un extrait d’acte de naissance de l’enfant.
- Extrait ou copie intégrale d’acte de naissance avec ou sans filiation :
Où s’adresser : service Etat civil de la Mairie du lieu de naissance
Observations : Sur place ou par correspondance.
Joindre une enveloppe timbrée et libellée à votre adresse, pour une demande écrite. Préciser date de naissance, nom, prénoms et filiation complète (indication des noms et prénoms usuels des parents).
- Extrait ou copie d’acte de naissance de français né à l’étranger :
Où s’adresser : Ministère des Affaires Etrangères, Service Central de l’état civil, 44941 Nantes Cedex 9.
Observations : Préciser date de naissance, nom et filiation complète.
MARIAGE
Pour se marier à Migennes, il est nécessaire d’y avoir son domicile : l’un des deux futurs époux doit justifier d’une résidence établie depuis un mois au moins d'habitation continue à la date de la publication des bans (article 74 du Code Civil).
Deux personnes, même si elles ne sont pas de nationalité française, peuvent se marier en France, à condition qu’elles soient de sexe différent, âgées d’au moins 18 ans (des dispenses d’âge peuvent être accordées par le procureur de la République pour motifs graves) et consentantes.
Vous devrez :
- Retirer un dossier au Service Etat - Civil et fixer la date de la cérémonie
- Le déposer complété et accompagné des pièces suivantes :
- Une copie intégrale de l’acte de naissance (de moins de trois mois s’il y a été délivré en France ou de six mois pour l’étranger)
- Une pièce d’identité
- Un justificatif de domicile
- Un certificat du notaire en cas de contrat de mariage
Où s’adresser : service Etat Civil de la Mairie du lieu de mariage.
Les futurs époux doivent également faire publier les bans à la mairie.
Les bans doivent être publiés pendant une durée de 10 jours.
Les témoins doivent avoir au moins 18 ans.
- Copie intégrale d’acte de mariage
Où s’adresser : service Etat civil de la Mairie du lieu de mariage
Observations : Par correspondance : Joindre une enveloppe timbrée et libellée à votre adresse. Préciser date de naissance, nom, prénoms).
DECES
Pièce à joindre :
- Le livret de famille
- Le certificat médical délivré par le médecin.
Où s’adresser : service Etat civil de la mairie du lieu de décès.
Observations : Déclaration dans les 24 heures qui suivent le décès.
- Copie intégrale d’acte de décès (délivrance gratuite) :
Pièce à joindre pour une demande écrite :
- Une enveloppe timbrée et libellée à votre adresse.
Où s’adresser : service Etat civil de la mairie du lieu de décès ou du dernier domicile du défunt.
Observations : Préciser la date du décès, nom et prénoms du défunt.
La copie de l’acte de décès peut-être délivrée à toute personne.
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Si vous souhaitez faire ou renouveler une pièce d'identité
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LIVRET DE FAMILLE
(remis aux époux lors de la célébration du mariage ou aux parents lors d’une 1ère naissance)
Pièce à fournir pour un duplicata du livret de famille (en cas de perte, vol, changement dans la filiation ou dans les noms et prénoms ou en cas de divorce ou séparation) :
- Etat civil des conjoints et des enfants
Où s’adresser : service Etat civil de la Mairie du domicile.
CARTE D’IDENTITE (valable 10 ans)
Pièces à fournir :
- Pour une 1ère demande ou le renouvellement d’une carte perdue, volée ou périmée depuis plus de 2 ans ou en cas de changement d’Etat Civil, une copie intégrale d’acte de naissance (à réclamer auprès de la mairie du lieu de naissance)
- Le livret de famille des parents pour enfants mineurs et votre livret de famille (si mariage pour le nom d’épouse ou veuve).
- En cas de décès du conjoint, photocopie du livret de famille.
- Deux photos d’identité de face, tête nue, bien cadrées, récentes sur fond blanc et sans inscription au verso.
- Un justificatif de domicile de moins de 3 mois (facture EDF, France Telecom, ou attestation vitale, etc.)
- L’ancienne carte périmée ou la déclaration de perte ou de vol, accompagnée dans ce cas de 25 € sous forme de timbres fiscaux.
Où s’adresser : service Etat civil de la mairie de votre domicile.
Observations :
La présence du demandeur est indispensable pour la prise d’empreinte.
Pour les mineurs, la présence de l’enfant accompagné d’au moins un parent ayant l’autorité parentale (intégralité du jugement de divorce) est obligatoire.
Leur délivrance est en principe gratuite. Toutefois, quel qu’en soit le motif, le renouvellement est soumis à un droit de timbre de 25 € lorsque la précédente carte n’est pas présentée au guichet de la mairie. Il conviendra donc de compléter ce dossier
PASSEPORT(valable 10 ans pour les adultes et 5 ans pour les enfants)
Pièces à fournir :
- Copie intégrale de l’acte de naissance si votre Carte Nationale d’Identité est périmée.
- En cas de décès du conjoint, le livret de famille.
- Deux photos d’identités récentes et identiques
- Un justificatif de domicile de moins de 3 mois (facture EDF, France Telecom, ou attestation vitale, etc.)
- L’ancien passeport (si renouvellement)
- Carte d’identité de l’intéressé en cours de validité
Où s’adresser : Service Etat Civil de la Mairie de votre domicile.
Observations :
La présence du demandeur est indispensable.
Pour les mineurs, la présence de l’enfant accompagné d’au moins un parent ayant l'autorité parentale (intégralité du jugement de divorce) est obligatoire.
Il n’est plus possible d’inscrire son enfant sur son passeport.
Nouveaux tarifs :
- 86 € pour une personne majeure
- 42 € pour une personne mineure de 15 ans et plus
- 17 € pour une personne mineure de moins de 15 ans
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Si vous souhaitez résider ou effectuer un séjour sur le territoire français
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ATTESTATION D'ACCUEIL
Tout étranger qui souhaite effectuer en France un séjour de moins de 3 mois, dans le cadre d'une visite privée et familiale, doit présenter un justificatif d'hébergement.
Ce justificatif consiste en une attestation d'accueil.
L'attestation est demandée et signée par la personne (française ou étrangère) qui se propose de l'héberger en France.
Elle est exigée pour l'obtention du visa, pour les nationalités qui y sont soumises, par les autorités consulaires françaises ou d'un autre État partie à l'accord Schengen.
Pièces à fournir :
locataire : le contrat de location avec mention de la surface habitable
propriétaire : l'acte de vente de la maison avec mention de la surface habitable
- La copie du passeport de l'étranger
- Un justificatif de domicile de moins de 3 mois (facture EDF, France Telecom, ou attestation vitale, etc.)
- Carte d’identité du demandeur en cours de validité
- Un timbre fiscal de 30 €
- Un justificatif de ressources
CARTE DE SÉJOUR
Les étrangers qui justifient d'attaches personnelles et familiales en France peuvent se voir délivrer de plein droit une carte de séjour temporaire d'un an, dès lors qu'ils remplissent un certain nombre de conditions.
Renouvelable cinq fois, cette carte porte la mention "vie privée et familiale".
Elle donne droit à l'exercice d'une activité professionnelle.
Au bout de cinq années de résidence, vous sera délivré une carte de résident pour dix ans.
Pièces à fournir :
- 5 photos d'identité (1ère demande) ou 4 photos d’identité (renouvellement)
- Le passeport et les photocopies des pages écrites et revêtues de visas, établi au nom de l'intéressé
- La photocopie recto-verso de la carte de séjour à renouveler
- Un justificatif de domicile de moins de 3 mois (facture EDF, France Telecom, ou attestation vitale, etc.) ou
- Une attestation d'hébergement, le justificatif de domicile de l'hébergeant et la copie de la pièce d'identité de l'hébergeant
- Un extrait d'acte de naissance récent traduit en français (traduction officielle)
NB : la première demande de carte de séjour pour tout étranger entré en France avec un visa long séjour portant la mention « conjoint de français » est remplacée par une vignette apposée dans le passeport par l’OFII dès l’entrée en France, le visa valant titre de séjour durant un an. A l’expiration du visa, faire une demande de renouvellement auprès du service étranger de la Maire du domicile.
NATURALISATION
Le demandeur, majeur, doit avoir sa résidence en France au moment de la signature du décret de naturalisation et doit justifier d'un séjour régulier.
Par ailleurs, il doit remplir une "condition de stage", sauf exception (réduction ou dispense de stage), à savoir justifier d'une résidence habituelle en France pendant les cing années qui précèdent le dépôt de sa demande.
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Si un mineur souhaite quitter le territoire français
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AUTORISATION DE SORTIE DU TERRITOIRE
Chaque fois qu'un mineur seul ou avec un tiers est appelé à se rendre dans un pays auquel la carte nationale d'identité permet l'accès, il devra présenter en plus une attestation de sortie du territoire français délivrée par le maire de la commune de résidence.
Si le mineur concerné possède un passeport en cours de validité, cette démarche n'est pas nécessaire.
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Si vous souhaitez authentifier une signature
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LÉGALISATION DE SIGNATURE
La légalisation de signature sert à authentifier la signature d'actes sous seing privé par un contreseing officiel (signature officielle).
La personne intéressée doit s'adresser à la mairie de son domicile et présenter la pièce à légaliser accompagnée d'une carte d'identité sur laquelle figure sa signature.
Le maire ou la personne qui le remplace, effectuera la légalisation de la signature apposée en sa présence.
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Si vous souhaitez vous faire recenser
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RECENSEMENT MILITAIRE
Les jeunes gens (garçons et filles) doivent obligatoirement se faire inscrire sur les listes du recensement militaire au cours du mois de leur 16e anniversaire ou pendant les trois mois suivants.
Il faut se présenter en mairie, muni du livret de famille des parents et de sa carte nationale d'identité.
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