LES ANIMAUX DE COMPAGNIE

Le règlement sanitaire départemental impose aux propriétaires d’animaux de prendre toute mesure propre à éviter que leurs animaux ne portent atteinte à la sécurité, la salubrité ou la tranquillité des habitants ou de leur voisinage (article n°26).

Il est notamment interdit :

• d’élever et d’entretenir dans l’intérieur des habitations, leurs dépendances et leurs abords, des animaux de toutes espèces dont le nombre, le comportement ou l’état de santé pourraient porter préjudice au voisinage,
• de laisser stationner des animaux dans les locaux communs, terrasses, loggias et balcons,
• d’attirer systématiquement ou de façon habituelle des animaux, notamment des pigeons et des chats, quand cette pratique est une cause d’insalubrité ou de gêne pour le voisinage.