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Voisinage
 
 

Vivre en relation de bon voisinage c'est se sentir bien chez soi tout en respectant ses voisins et son cadre de vie.

Vous trouverez ci-dessous quelques rappels de règles de bonne conduite, des usages interdits, tolérés ou admis.

Les nuisances sonores sont réglementées par arrêté du Maire.
D’une manière générale, tout bruit gênant par son intensité, sa durée, son caractère agressif ou répétitif est interdit sur la commune, de jour comme de nuit, sur la voie publique ou dans les lieux accessibles au public.

Pour toute utilisation d'appareillage bruyants extérieurs se reporter à l'arrêté municipal.


LES PLANTATIONS
Elles peuvent être envisagées comme seuls éléments séparateurs ou venir en écran végétal compléter une séparation grillagée ou un mur.
Ces distances sont définies par les articles 671-672-673 du Code Civil : Les arbres, arbustes et arbrisseaux qu’ils aient été plantés ou qu’ils aient poussé naturellement doivent respecter les distances suivantes :

  • 2 mètres au minimum de la limite séparative des 2 propriétés si les arbres doivent s’élever à plus de 2 mètres de hauteur,
  • 50 centimètres au minimum de la limite du terrain voisin si cette hauteur ne doit pas excéder 2 mètres.


La distance se calcule à partir du centre de l’arbre jusqu’à la ligne séparative des terrains.

A noter : Les distances minimums ne doivent pas seulement être respectées au moment de la plantation mais également à tout moment de la vie de l’arbre. Par conséquent, lorsque vous envisagez de planter des arbres qui, pour l’instant, sont de petite taille, mais que vous voulez laisser pousser à une hauteur supérieure à de 2 mètres, prévoyez de les planter à plus de 2 mètres de la limite séparative.
Car, si vous ne respectez pas cette distance minimum, vous serez amené, quelques années plus tard, à les tailler afin qu’ils ne dépassent pas 2 mètres.
Tout propriétaire est tenu de couper les branches de ses arbres dépassant chez son voisin. Le voisin n'a pas le droit de les couper.
Si vous avez une haie mitoyenne constituée d'arbres produisant des fruits : la moitié de la récolte vous appartient et pa seulement les fruits situés de votre côté.

DEBROUSSAILLAGE

Vous devez débroussailler sur un périmètre de 50 mètres autour de votre habitation quelles que soient vos limites. Si votre voisin ne dispose pas dans ce périmètre d'aucune construction c'est à vous d'aller débroussailler chez lui. Il faudra cependant demander son autorisation.

Le brûlage des déchets verts est interdit (se reporter à l'arrêté municipal n°143/1982).


LES BRUITS

Les travaux momentanés de bricolage ou de jardinage réalisés à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage tels que tondeuses à gazon à moteur thermique, tronçonneuses, perçeuses, raboteuses ou scies mécaniques ne peuvent être effectués que  (se reporter à l'arrêté municipal n°418/2007) :

  • les jours ouvrables de 8h30 à 12 heures et de 14h30 à 19h30
  • les samedis de 9 heures à 12 heures et de 15 heures à 19 heures
  • les dimanches et joursé fériés de 10 heures à 12 heures et de 16 heures à 18 heures

 
 
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